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performante, qui dépasse le rôle policier traditionnel, notamment dans le traitement de phénomènes liés à la santé mentale, à la violence conjugale, à la…

qui en bénéficieraient réellement. Au-delà des préoccupations des municipalités concernant les coûts liés aux nouvelles obligations gouvernementales et se…

profit, en collaboration ou sous la supervision d’une organisation criminelle; j) Le contrevenant est lié à une organisation criminelle au sens du paragraphe…

l’entraîneur doit démontrer qu’il a, avant la bourse du Programme Équipe Québec, des revenus annuels liés à ce travail, constituant la source principale de…

la rémunération (DGSR) et le MFQ (DGOB) au besoin. • Traiter les insuffisances et les trop- perçus liés aux régimes de retraite. • Aucun Traitement de la…

le MAPAQ. Ils comprennent les autres détaillants (ex. : Walmart, Costco), les services alimentaires liés à l’hôtellerie et au marché institutionnel ainsi que…

familial (RSGE) et le ministère de la Famille (Ministère) et permet d’aborder divers questionnements liés à l’application de la LSGEE, ainsi que des…

notamment via des crédits d’impôt remboursables — et compenser une partie des coûts supplémentaires liés à l’éloignement grâce à des mesures ciblées pour le…

• Les dépenses judiciaires (frais de cour, transcription, expertises, etc.) ; • Les frais internes liés à la préparation, la gestion ou le suivi de ce…

effet et inscrire « Traitement prioritaire » sur l’enveloppe. Pour connaître le montant des frais liés au service de traitement prioritaire, consultez les…