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l’Innovation et de l’Énergie détient des documents quant au premier point de votre requête. Vous trouverez ci-joints ceux pouvant vous être transmis.…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après nommée « Loi sur l’accès »), nous avons…

au terme des recherches effectuées dans le cadre du traitement de votre demande, veuillez trouver, ci-joint, le document répertorié pouvant répondre à votre…

du Québec, le français, le 1er juin 2022, a permis d’inscrire dans la Charte de la langue française (ci-après « la Charte »), le devoir d’exemplarité de…

Féminin 4 5 3 5 4 1 2 8 8 8 4 7 8 5 6 5 8 4 6 4 9 10 2 6 7 3 5 9 Mascu in 4 3 3 10 5 8 6 2 5 1 4 5 7 7 9 7 7 9 5 2 11 12 8 13 13 11 17 13 Féminin 3 4 5 3 4 8…

Loi, pour l’année au cours de laquelle l’évaluation est arrêtée jusqu’à la date retenue pour celle-ci ainsi que pour l’année précédente; ces données doivent…

mesure proposée. Celui-ci a également eu des échanges avec la Fédération québécoise des municipalités et l’Union des municipalités du Québec, qui se sont…

ADMISSIBILITÉ Organisations admissibles : Les organismes d’action communautaire autonome répondant aux 8 critères définis dans le Cadre de référence en…

IDENTIFICATION DES RENSEIGNEMENTS CONTENUS DANS LE FICHIER 1) Catégorie principale (Selon la liste ci-dessous, indiquer la lettre correspondant au type…

PDF dynamique : Après l’avoir rempli, vous pouvez l’imprimer sur du papier format « lettre », soit 8,5 pouces sur 11 pouces (215,9 millimètres sur 279,4…