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sur le développement durable (RLRQ D-8.1.1) pour tous les secteurs d’activité de l’administration publique, y compris la gestion des programmes de soutien…

0 $ 4.6 Consultation des parties prenantes Comme le prévoit la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif – Pour une…

/min/famille/publications-adm/publications-complementaires/politique-reconnaissance-association.pdf…

réserve dans la manifestation publique de ses opinions politiques. 4.1.2 De plus, toute personne visée qui a l’intention de présenter sa candidature à une…

ainsi de mieux répondre à leurs besoins. 6 7- Consultation entre les ministères et avec d’autres parties prenantes Le ministère de la Justice a été consulté…

récipient, son étiquette, son emballage, sur un écriteau afférent ou dans un document concernant la publicité, la détention, la manutention ou la mise en…

participants, notamment à celle relative à la disponibilité des enregistrements sonores de séances publiques. b) Suivi du Plan stratégique de la Régie Me…

2025-01-31 Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à…

(Objectif gouvernemental 1.1 : Renforcer les pratiques de gestion écoresponsables dans l’administration publique) OBJECTIF MINISTÉRIEL ACTION INDICATEUR…

quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/famille/publications-adm/Service_de_garde/RH/taux-echelles-salaires.pdf…