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APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision de la Commission…

contexte autochtone. Une enveloppe de 5,4 M$ était initialement prévue pour cet appel d’intention. Devant l’engouement démontré par les organismes et…

nourricière et qu’ils s’établissent sur des terrains qui ne sont plus propices à l’agriculture s’ils devaient être implantés en zone agricole Les MRC sont…

région, derrière Sept-Rivières (38,3 %), Manicouagan (33,5 %) et La Haute-Côte-Nord (11,7 %), mais devant Le Golfe-du-Saint-Laurent (5,1 %) et Caniapiscau…

partie intégrante. 15 COMMUNICATIONS Pour être valides et lier les parties, les communications et avis devant être transmis en vertu de la présente entente,…

ou susceptibles d’être ainsi désignées constituent également un territoire d’intérêt écologique devant être identifiées, selon l’attente 2.1.1 des OGAT.…

en conformité avec les exigences de la RBQ. • Si vous devez recourir à un appel d’offres public (travaux de 100 000 $ et plus avant taxes), vous devez : −…

Bilan), publié en octobre 2021. Les organismes scolaires et les établissements d’enseignement privés devant poursuivre les travaux correctifs de sécurisation…

un outil extrêmement pertinent de complémentarité aux interventions policières, cette division a déve- loppé et maintient plusieurs partenariats avec des…

premiers pas dans une profession qui a certainement beaucoup évoluée au cours des dernières années. Devant ces constats, nous sommes préoccupés par ce que…