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personnes engagées à honoraires par des organismes publics Le 1er avril 2013, la Politique de gestion contractuelle concernant les frais de déplacement des…

défaut de respecter ses obligations dans le cadre d’une aide financière du Ministère après avoir été avisée par ce dernier de son non-respect de la…

annuellement entre 3 500 et 5 000 demandes d’autorisation ministérielle, de déclarations de conformité et d’avis de projet pour l’ensemble du Québec. De ce…

7 prévoit un délai d’au moins 10 jours avant la date de comparution pour transmettre au candidat l’avis de convocation par poste recommandée. Dans le cas qui…

requis. Si, pour diverses raisons, cette personne doit s’absenter, elle doit aussitôt que possible en aviser le Ministère, par écrit, en précisant la durée…

requis. Si, pour diverses raisons, cette personne doit s’absenter, elle doit aussitôt que possible en aviser le Ministère, par écrit, en précisant la durée…

Ministère. Si, pour diverses raisons, cette personne doit s’absenter, elle doit aussitôt que possible en aviser le Ministère, par écrit, en précisant la…

plus a un taux d’inoccupation inférieur à 3 %, de sorte que le critère n’est pas discriminant. De l’avis du milieu, la situation en matière de disponibilité…

frais d’administration et de gestion, incluant des frais d’ouverture de dossier, aussi appelés « honoraires d’engagement », des frais mensuels de suivi,…

joindre les documents requis. Si, pour diverses raisons, cette personne doit s’absenter, elle doit en aviser aussitôt que possible le Ministère, par écrit…