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Décision - Demande d'accès à l'information 22-02/029-SL

pdf 143 Ko Decision_22-02-029-SL.pdf

onnelle Bureau de la sous-ministre et secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, bureau A 301 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : (418) 627-6370 Télécopieur…

Mise à jour : 29 mai 2023

Décision - Demande d'accès à l'information 20-0-/015-JF

pdf 149 Ko Decision_22-02-015-JF.pdf

onnelle Bureau de la sous-ministre et secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, bureau A 301 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : (418) 627-6370 Télécopieur…

Mise à jour : 29 mai 2023

Décision - Demande d'accès à l'information 22-03/054-JF

pdf 69 Ko DE_22-03-054-JF.pdf

onnelle Bureau de la sous-ministre et secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, bureau A 301 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : (418) 627-6370 Télécopieur…

Mise à jour : 29 mai 2023

Demande d'accès à l'information 2206019

pdf 138 Ko DO_22-06-019-JF.pdf

onnelle Bureau de la sous-ministre et secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, bureau A 301 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : (418) 627-6370 Télécopieur…

Mise à jour : 26 mai 2023

Décision - Demande d'accès à l'information 22-02/057-JF

pdf 178 Ko DE_22-02-057-JF.pdf

onnelle Bureau de la sous-ministre et secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, bureau A 301 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : (418) 627-6370 Télécopieur…

Mise à jour : 29 mai 2023

Décision - Demande d'accès à l'information 22-02/050-SL

pdf 177 Ko DE_22-02-050-SL.pdf

onnelle Bureau de la sous-ministre et secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, bureau A 301 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : (418) 627-6370 Télécopieur…

Mise à jour : 29 mai 2023

Décision - Demande d'accès à l'information 22-02/094-JF

pdf 179 Ko DE_22-02-094-JF.pdf

onnelle Bureau de la sous-ministre et secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, bureau A 301 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : (418) 627-6370 Télécopieur…

Mise à jour : 29 mai 2023

Décision - Demande d'accès à l'information 22-03/029-JF

pdf 112 Ko DE_22-03-029-JF.pdf

onnelle Bureau de la sous-ministre et secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, bureau A 301 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : (418) 627-6370 Télécopieur…

Mise à jour : 29 mai 2023

Décision - Demande d'accès à l'information 22-03/028-JF

pdf 109 Ko Decision_22-03-028-JF.pdf

onnelle Bureau de la sous-ministre et secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, bureau A 301 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : (418) 627-6370 Télécopieur…

Mise à jour : 29 mai 2023

Regards critiques sur les trois premières années d’activité du Bureau des enquêtes indépendantes

pdf 9,46 Mo 0112_ligueDroitsLiberte_2.pdf

enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes dans les 24 heures suivant l’événement, à moins que le directeur du Bureau ne lui accorde un délai…

Mise à jour : 3 août 2023

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