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pour les permis de vente de produits du tabac et de vapotage Au Québec, la législation sur le tabac impose aux vendeurs de posséder un permis ou un…

de (12 %) figuraient parmi les principaux exportateurs. En matière d’importation, le Japon s’est imposé comme premier marché (30 % de la valeur des…

fixé à l’avance. Le montant imposable de la plus-value est à distinguer de l’impôt à payer. Depuis 2005, des règles spécifiques existent sur le mode de…

20 000 40 000 60 000 80 000 100 000 120 000 140 000 160 000 180 000 200 000 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 19 55 19 56 19 57 19 58 19 59 19 60 19…

e%2520propos%25C3%25A9%2520%253A%26text%3DSeule%2520l%27infrastructure%2520ferroviaire%2520situ%25C3%25A9e,de%2520classe%25201)%2520serait%2520admissible.%26…

compilation du MAPAQ. 19,6 20,2 18,5 21,4 23,9 21,6 23,4 24,0 23,2 25,0 3,2 3,5 3,1 3,6 4,0 4,5 4,7 4,7 4,6 4,4 0,0 5,0 10,0 15,0 20,0 25,0 30,0 2014 2015…

2022-2023, une somme de 25 millions de dollars (25 millions de dollars en 2021-2022) a été encaissée par la Société portant le solde de l'avance au 31 mars…

.................................................................................................. 25 Vers une réforme des pratiques…

et Hassink, R. (2017). Exploring the clustering of creative industries. European Planning Studies, 25(4), 583-600. 21 Maddah, L. Arauzo-Carod, J. et Lopez,…

bénéficie déjà d’une aide financière confirmée de 17,5 M$ du MTMD, avec une demande additionnelle de 2,5 M$ prévue en 2026. • Modernisation des…