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Analyse d’impact réglementaire – Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, au Règlement porta
pdf 775 Ko analyse-impact-reglementaire-consigne-collecte-valorisation-2024.pdf
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Étude sur le marché de la vente au détail de l’essence au Québec
pdf 8,44 Mo RA_marche_essence_quebec.pdf
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Les dimensions d'intégration des immigrants des minorités ethnoculturelles et des groupes racisés au Québec
pdf 408 Ko DT-imigrants-Labelle-micheline_2008_MCE.pdf
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Rapport de suivi des consultations publiques PAFIO 2018-2023 – Juin - Chaudière-Appalaches
pdf 1,06 Mo RA_suivi_Chaudiere_PAFIO_2017_UA034-51-035-71_MFFP.pdf
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Guide de référence du Curateur public - La gestion des biens sous tutelle publique
pdf 560 Ko modul_06.pdf
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Plan directeur du parc national de la Pointe-Taillon
pdf 4,79 Mo PL_directeur_Pointe-Taillon.pdf
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Mémoire - Projet de modifications réglementaires visant principalement les matières dangereuses
pdf 0,94 Mo air-matieres-dangereuses-01-2026.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de modifications règlementaires visant principalement les matières dangereuses
pdf 0,95 Mo 2025-0222_air.pdf
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Développement et gestion de la géomatique par les organismes municipaux
pdf 6,99 Mo guide_geo.pdf
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Memoire-TELUQ.pdf
pdf 578 Ko Memoire-TELUQ.pdf
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