Résultats de la recherche
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Projets soutenus par l'Entente Canada-Québec 2024-2025
pdf 267 Ko Entente-Canada-Quebec-Projets-soutenus.pdf
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Comité consultatif du Réseau des RGEI - Énoncé de mandat
pdf 214 Ko CC-RRGEI-mandat.pdf
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2025-163 - Documents relatifs aux deux règlements d'emprunts 2004-03 et 2006-05 de la municipalité de Canton de Hatley
pdf 0,91 Mo DAI_2025-163_reglements_emprunts.pdf
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Approbation du Plan d'action spécifique pour prévenir les situations de violence conjugale à haut risque de dangerosité et accroître la sécurité des victimes 2020-2025
pdf 66 Ko violence_conjugale_haut_risque_dangerosite_securite_victimes_memoire.pdf
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Décret concernant l’Approbation du Plan quinquennal des investissements universitaires 2020-2025, incluant les normes d’investissements universitaires pour l’année 2020-2021
pdf 38 Ko investissements_universitaires_memoire.pdf
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Programme de recherche correctionnelle 2023-2025
pdf 204 Ko prog_recherche_correctionnelle_2023-2025.pdf
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2025-173 – Documents détenus par le Ministère relativement à l'analyse de conformité du règlement S.A.D.R.-1.4 de la Ville de Laval – Partie 2
pdf 25 Mo DAI_2025-173_ville_laval_partie2.pdf
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