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la période pour les employés nommés en vertu de la Loi sur la fonction publique (RLRQ, chapitre F-3.1.1) ainsi que pour les effectifs des organismes hors…

. . . . . . .29 ANNEXE 2 ARTICLES 4 À 12 DE LA LOI SUR LA FONCTION PUBLIQUE (L.R.Q., CHAPITRE F-3.1.1) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .…

calcul des crédits/débits et du solde qui en résulte ou dans la chronologie des transactions (certaines transactions étant faites après le solde qui en résul…

des conséquences potentielles pouvant en résulter sur les éléments vulnérables d’un milieu, est susceptible de causer un sinistre; « sinistre » : événement r…

une convention collective ou qui n’est pas visée par la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1) (LFP) peut déposer une plainte à la Commission des…

personne qui offre un service-conseil de justifier, de cautionner ou même de gérer la crise qui en résulterait. Il est très important que la personne informe…

handicap dans le transport et l'emploi. Ce modèle conceptualise les situations de handicap comme résultant d’une interaction entre le facteurs…

l’employé à temps réduit résultant d’un congé partiel parental. Application pour l’employé à temps réduit résultants d’un congé partiel parental f) L’employé…

3-71 3.9 MRC d’Iberville - Diagnostic 3-74 3.10 MRC des Hautes-Montagnes - Grandes orientations 3-80 3.11 MRC d’Iberville - Grandes orientations 3-81 3.12…

moyens sélectionnés pour y répondre. Ceux-ci regroupent les objectifs stratégiques du Ministère résultant de la SADF, les enjeux et objectifs qui ont été…