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INC. 600 rue Victoria Lachine H8S 1Y7 8702 rue Centrale LaSalle H8P 1N6 3544 rue Masson Montréal H1X 1R9 600 rue Victoria Lachine H8S 1Y7 8702 rue Centrale…

en prenant en compte les usages actuels et futurs du territoire, notamment la protection de celui-ci et les engagements du gouvernement, ainsi que les…

de personnes qui croit avoir été victime de représailles peut porter plainte auprès de l’AMP. Celle-ci déterminera si la plainte est fondée et soumettra, le…

Pêcheries et de l’Alimentation. La Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (RLRQ, chapitre B-3.1, ci-après « LBSA »), dont le Ministère est…

municipaux d’intervention sur un barrage privé ni de pouvoirs d’aide pour des travaux d’entretien sur celui-ci. Le gouvernement a reçu, de la part du milieu…

même nature, elles sont intégrées au même projet de loi. L’article 2.15 de la CBJNQ prévoit que celle-ci peut être amendée ou modifiée avec le consentement…

..................................................... 8 4.1. Recommandation 1 ................................................................. 8 4.2.…

des Finances du Québec. 2017 2018 2019 2020 2021 Québec Canada Ontario 2.9 2.9 2.8 -5.5 6.5 2.8 3.4 2.0 -5.1 4.5 3.0 2.8 1.9 -5.2 5.0 QUÉBEC’S COMPARATIVE…

SURVENUS À L'INTÉRIEUR D'UN ÉTABLISSEMENT DE DÉTENTION Code 7.8 0 0 0 7.9 0 0 0 7.10 0 0 0 8.2 1 1 1 6 3 8 1 1 1 2 25 0 25 8.3 2 2 0 2 8.4 1 1 2 0…

partiel 9,8 1,7 29,1 7,0 41,8 1,1 90,5 51,1 43,1 144,6 46,6 41,8 6,9 334,1 70,1 20,3 180,8 59,3 41,8 8,8 381,1 11,1 4,1 24,6 8,4 41,8 1,2 91,2 19,1 3,6 48,3…