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le contexte des priorités stratégiques nationales, sera de trouver des occasions de prendre les devants sans désavantager l’économie de la province.…

projet de loi visent à répondre à des avis et des commentaires formulés par les différents organismes devant la Commission de la santé et des services…

territoire n’est pas exploité durant trois années consécutives. Approbation du Plan d’aménagement devant contenir les prévisions de construction. Transfert…

comité et agir comme président. Il ne prévoit pas non plus de règles portant sur les personnes ne devant pas siéger au comité de sélection, par exemple…

modifications au Règlement intérieur n’ont pas d’implications financières. Advenant le cas où la SOFIL devait assumer financièrement la protection juridique…

la clause d’adoption automatique dans le Code de construction et a mis en œuvre des travaux qui devaient mener à l’adoption des nouvelles éditions du code…

secteurs ont fait l’objet de décapages des sols organiques de surface, de travaux de terrassement devant la maison patrimoniale du 485 boulevard Louis-XIV et…

par l’intermédiaire de la table locale de gestion intégrée des ressources et du territoire (TLGIRT) Devant l’urgence de la situation, le Ministère a pris un…

novembre dernier. • Les hommes et les répondants âgés de 45 à 54 ans s’opposeraient davantage si on devait mettre le Québec sur pause en cas d’aggravation de…

GÉNÉRALES Un office, une association ou d’autres personnes intéressées peuvent déposer une demande devant la Régie pour la formation d’une chambre. Or, cette…