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L’organisme doit effectuer ce remboursement au plus tard trente (30) jours suivant la réception de l’avis de remboursement, après l’approbation par le…

l’alcool. De tout temps, les Inuit se sont plaints des retards et du coût parfois exorbitant des honoraires des avocats. La grande majorité des accusés…

de représentation dans un contexte où les honoraires doublent, comme ce fut le cas devant le Comité Samoisette, au gré des conférences. D’ailleurs, de l’avis…

diverses raisons, la chercheuse principale ou le chercheur principal doit s’absenter, elle ou il doit en aviser aussitôt que possible le Ministère, par écrit…

lors de laquelle la population a été sondée sur la question du financement du SPVM.28 Nous sommes d’avis que la politique de la peur ne fait qu’empoisonner…

577,03 132 259,74 05110 Honoraires juridiques 37 460,49 0,00 37 460,49 76 575,13 05120 Honoraires d'architecture et d'ingénierie 0,00 55 886,60 55 886,60 -21…

00 45 141,43 39 123,34 05110 Honoraires juridiques 71 727,19 0,00 71 727,19 38 558,30 05120 Honoraires d'architecture et d'ingénierie 0,00 0,00 0,00 0,00…

des plans et devis complets, de l’esquisse au projet définitif. Elle comprend également l’avis de concept, l’avis technique ainsi que l’appel d’offres, et se…

217,71 295 346,16 05110 Honoraires juridiques 932 510,93 0,00 932 510,93 974 842,56 05120 Honoraires d'architecture et d'ingénierie 0,00 54 670,04 54 670,04…

requis. Si, pour diverses raisons, cette personne doit s’absenter, elle doit aussitôt que possible en aviser le Ministère, par écrit, en précisant la durée…