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chambres, ou en lits dans un ou plusieurs dortoirs, incluant des services de restauration ou des services d’auto-cuisine et des services de surveillance à…

pratiques policières. Les services de la Sûreté du Québec viennent en outre offrir des services complémentaires à ceux des corps municipaux et autochtones et…

supérieur, l’École nationale de police du Québec, les cégeps, les collèges privés, l’Association des directeurs de police du Québec, la Sûreté du Québec et…

2016 EXCESS Expenditures Police Services Fund 584 697 567 484 - 584 697 567 484 - Investments Police Services Fund 19 150 6 705 - 19 150 6 705 - SÉCURITÉ…

entité qui exploite, contre rémunération, une entreprise de services monétaires. Sont considérés comme des services monétaires les services suivants: 1° le…

n des services de police Plusieurs postes de police du Nunavik sont dans un piètre état. De nouveaux postes de police doivent être construits de toute…

ailleurs une infraction, qui s’appuie sur les niveaux de services décrits dans le Règlement sur les services policiers que les corps de police municipaux et…

114 FA00144536 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE L…

singularité est d’ailleurs reconnue par la Loi sur la police, en vertu de laquelle le SPVM est le seul corps de police municipal à détenir le niveau 5 de ser…

Biens et services Services obtenus d'organismes municipaux T Compensations pour services municipaux 5 962c 971c Ententes de services T Services de…