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fédéral) ou par une société d’État; • inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et leurs sous-traitants. Ce registre…

soigné, constitué principalement des murs en pierre de taille et du plafond à caissons en bois, de même que du décor peint sur celui-ci par Guido Nincheri,…

que le testament dont il dispose est le plus récent en vérifiant dans les registres officiellement reconnus, soit au registre des dispositions testamentaires…

à une résidence principale, à une entreprise ou à un bâtiment locatif admissible au programme x Registre de la copropriété x Preuve démontrant que le…

ait en sa possession une autorisation délivrée par celui-ci, laquelle devra être consignée dans un registre, et prévoir que ce règlement précise la forme et…

comptait un total 1 754 RPA (136 046 unités locatives) qui sont inscrites au Registre des résidences privées pour aînés (registre)1. De ce nombre, 83 RPA…

personnes ou des biens4. Registre tenu et autorisation délivrée par l’Autorité des marchés publics Les municipalités ne peuvent conclure un contrat avec une…

Les paiements visés sont ceux de 100 000 $ ou plus faits à un même bénéficiaire, que ces paiements soient uniques ou cumulés au cours d’un même exercice…

ns bancaires; • Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs sous-traitants. Ce registre…

rendu nécessaire, le ministre en avisera le prestataire de services dans les meilleurs délais. De même, le prestataire de services désigne Mme Christine…