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budgétaires. 2 Tout octroi de contrat de services professionnels doit respecter les dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics et du…

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des contrats, une catégorie de contrats ou pour un contrat en particulier. Si l’appréciation est faite pour une ressource externe, il est important de…

.......................................................... 1 2. Bénéficiaires de GA et de PRAU, contrat de gré à gré et acheteurs sur le marché libre touchés…

échange au sujet de la conclusion de ce contrat Copie du contrat Copie des factures 3 octobre 2023 23 octobre 2023 Partiellement acceptée DA17-20231003 Au…

............................................................ 3 2. Bénéficiaires de GA, de PRAU, contrat de gré à gré et acheteurs sur le marché libre touchés…

la première journée d’école : a. Présentation du code de vie de l’école (Voir Annexes 1 et 2) b. Contrat signé par l’élève et ses parents (Voir Annexe 2) Ø…

Rapport annuel de gestion 2023-2024 | 13 2. LES RÉSULTATS 2.1 Plan stratégique Résultats relatifs au Plan stratégique 2023‑2027 Sommaire des résultats 2023‑…

accorder le contrat de construction et entreprendre les travaux. Résolution d’octroi du ou des contrats pour les travaux Le demandeur devra transmettre la…

mesure des réalisations comprend un suivi de résultats intermédiaires au 31 décembre et des résultats finaux au 30 juin. Tableau 6 Indicateurs de suivi des r…