Résultats de la recherche
-
Formulaire 5 – Résolution autorisant une personne morale à être fondatrice d’une coopérative
pdf 1,27 Mo FO5_resolution-pers-morale-fondatrice.pdf
-
Formulaire 34 – Requête devant accompagner les statuts de continuation d’une personne morale en coopérative
pdf 1,27 Mo FO34_requete-statuts-continuation-pers-morale.pdf
-
Formulaire 23.1 – Avis du domicile de la coopérative devant accompagner les statuts de fusion entre une coopérative et une personne morale
pdf 1,26 Mo FO23-1_avis-domicile-statuts-fusion-coop-pers-morale.pdf
-
Formulaire 34.1 – Avis du domicile de la coopérative devant accompagner les statuts de continuation d’une personne morale en coopérative
pdf 1,26 Mo FO34-1_avis-domicile-statuts-continuation-pers-morale.pdf
-
Formulaire 34.2 – Liste des administrateurs de la coopérative issue de la continuation d’une personne morale en coopérative
pdf 1,26 Mo FO34-2_liste-admin-statuts-continuation-pers-morale.pdf
-
Formulaire 9.1 – Avis du domicile de la coopérative devant accompagner les statuts de fusion ordinaire
pdf 1,26 Mo FO9-1_avis-domicile-statuts-fusion-ordinaire.pdf
-
Formulaire 13.1 – Avis du domicile de la coopérative devant accompagner les statuts de fusion par absorption d’une coopérative ou d’une fédération
pdf 1,26 Mo FO13-1_avis-domicile-statuts-fusion-absorption.pdf
-
Formulaire 18.1 – Avis du domicile de la coopérative devant accompagner les statuts de fusion entre une coopérative et une société
pdf 1,26 Mo FO18-1_avis-domicile-statuts-fusion-coop-societe.pdf
-
Formulaire 7 – Requête devant accompagner les statuts de modification d’une coopérative, d’une fédération ou d’une confédération
pdf 1,27 Mo FO7_requete-attestation-statuts-modification.pdf
-
_EXTERNE__RE__Question.pdf
pdf 301 Ko _EXTERNE__RE__Question.pdf
