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municipaux par appel d’offres public, consultez le Guide sur les modes d’adjudication de contrats par appel d’offres public au…

doit être édicté par le gouvernement sans faire l’objet d’une publication préalable et doit entrer en vigueur à la date de sa publication à la Gazette…

sélection. - Recevoir une copie numérique des échanges (lettre, courriel et texto) entre la fonction publique du ministère et les représentants du FRQ…

QUÉBÉCOISE SUR LA SAINE ALIMENTATION & TABLE SUR LE MODE DE VIE PHYSIQUEMENT ACTIF Dans le cadre de la consultation sur la stratégie nationale de prévention…

de-vie-sain/reconnaitre-et-limiter-l-herbe-a-poux https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/fichiers/2018/18-244-05W.pdf https://publications.msss.gouv.qc.ca…

l’annexe A − Armes à feu supplémentaires − Entreprise, au besoin. 1 de 1Ministère de la Sécurité publique Transmettez la demande par la poste à l’adresse…

toujours valide et doit continuer à être affiché. Également, vous devrez afficher dans toutes vos publicités le numéro d’enregistrement de votre…

certains décrets de nomination, et que vous pouvez les consulter en entrant le numéro de décret recherché au lien suivant : Recherche - Les Publications du…

Sécurité publique 2525, boul. Laurier, 11 e étage Q uébec (Q uébec) G1V 2L2 N um éro sans frais : 1 866 909-8913 Pour en savoir plus sur les Services…

Note : Les termes marqués d’un astérisque (*) sont définis dans un lexique à la fin de cette publication. Consultez la table des matières. 5 Des ressources…