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6 43,0 45,3 46,2 47,2 48,4 49,0 52,4 53,8 54,4 57,6 66,7 67,2 68,8 69,1 71,4 73,5 73,8 76,7 77,4 78,6 78,8 79,0 83,4 83,5 84,5 84,8 87,9 88,5 88,6 88,9 91,0…

général de la Politique ministérielle en prévention de la criminalité1 (ci-après La Politique) est d'affirmer la place de celle-ci comme partie…

traditionnels de distribution et sur le réseau physique des coopératives de services financiers. Celles-ci sont exposées aujourd’hui à une concurrence de…

est la proportion de l'effectif par rapport à la population de 4 ans de la même année). 2 2 5 4 8 8 8 8 8 8 13 12 29 18 41 42 43 42 46 46 Maternelle 5…

26 (271,706) 0 0 (271,706) Investissement net dans les éléments à long terme 27 8,451,181 8,879,275 (47,007) 8,832,268 8,297,801 28 10,249,890 10,629,693…

membres du Comité ont constaté certaines contraintes en lien avec les dispositions des articles 4, 8, 11 et 12 du Règlement. Selon l’article 4 du Règlement,…

de la loi) 8.1 Assurances (facultatif) Le conseil doit assurer la coopérative contre les risques suivants : COPPÉRATIVE DE PRODUCTEURS PROJET DE RÈGLEMENT…

numéro 667-2020 du 23 juin 2020, jusqu’au 8 juillet 2020 par le décret numéro 690-2020 du 30 juin 2020, jusqu’au 15 juillet 2020 par le décret numéro…

directe : (514) 380-1979 Télécopieur : (514) 380-4664 Courriel : peggy.tabet@quebecor.com Montréal, le 8 juillet 2024 Monsieur Mathieu Lacombe Ministre de la…

..................................8 4.1 -La question de la desserte et des services fournis…