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- Conformité à la PL72 Ministère de la Sécurité publique 2025-07-29 740,1 1 039,4 En cours Rehaussement technologique Ministère de la Sécurité publique…

ET DES SERVICES SOCIAUX, DE LA PETITE ENFANCE, DE L’IMMIGRATION, DU TOURISME, DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE, DU DÉVELOPPEMENT RURAL, DE LA CONDITION FÉMININE…

suivant la date de la mise en œuvre du programme. Pour vérifier cette date, consultez le site Web du ministère de la Sécurité publique (MSP) à l’adresse…

personnels appartenant à des tiers ou ont été produit pour le compte du ministre de la Sécurité publique. Le SMSCSI a également repéré un document produit…

sur les archives (LRQ, chapitre A-21.1); la Loi sur l’administration publique (LRQ, chapitre A-6.01); la Loi sur la fonction publique (LRQ, chapitre…

Plus de 6 % des élèves bénéficient d’un soutien financier de leur école. Contrairement aux écoles publiques, les écoles privées n’ont pas droit à la taxe…

Pêcheries et de l’Alimentation 7 de 10 www.ceaeq.gouv.qc.ca/documents/publications/listes.htm#labo_accr www.ceaeq.gouv.qc.ca/documents/publications/listes.ht…

votre résidence; Inscrire les autres consignes de sécurité à suivre. Pour plus d’information, consultez : Inscrire les moyens permettant d’obtenir de…

(* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du contrat Date de publication du contrat Municipalité du soumissionna ire…

ministre doit consulter la Cour du Québec et les autres partenaires du milieu judiciaire qu’il estime appropriés; CONSIDÉRANT QUE la Cour du Québec de même…