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Mémoire - Règlement désignant une infirmière praticienne spécialisée à titre de professionnel de la santé pour l’application de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la Loi sur les accidents du travail

pdf 173 Ko 2023-0162_memoire.pdf

(chapitre A-29), soit les médecins, dentistes, optométristes et pharmaciens. Adoption du projet C’est en vertu du paragraphe 17° du premier alinéa de…

Mise à jour : 25 juillet 2023

Agences réceptives et forfaitistes

/tourisme-et-loisirs/services-industrie-touristique/services-industrie-touristique/aide-financiere/programme-soutien-virage-numerique-activites-attractions-evenements-touristiques-quebecois/agences-receptives-et-forfaitistes

ressources humaines, technologies) jusqu’à un maximum de 10 % du soutien financier; Formation* en lien avec les solutions numériques du projet, jusqu’à un maximum de 10 % du soutien financier. Les…

Mise à jour : 8 mai 2025

Modèle d’affaires des groupements forestiers du Québec – Document des exigences 2019

pdf 2,34 Mo MO_affaires_groupements_forestiers.pdf

présent document a été produit en gardant à l’esprit la vision et les objectifs énoncés dans la Décision 19 du Cahier des décisions du Rendez-vous de la…

Mise à jour : 9 août 2024

Journées d'action contre la violence faite aux femmes

/gouvernement/ministeres-organismes/secretariat-condition-feminine/journees-action-contre-violence-faite-femmes

décembre 1989, à l’École Polytechnique de Montréal, 14 jeunes femmes ont été assassinées simplement parce qu’elles étaient des femmes. À la suite de ce féminicide de masse, le Parlement du Canada a…

Mise à jour : 19 novembre 2025

CONSULTATION PUBLIQUE 2023 – La planification de l’immigration au Québec pour la période 2024-2027 – Cahier de consultation

pdf 1,18 Mo BRO_Consultation_PlanificationImmigration.pdf

en 2020. Du côté de l’immigration temporaire (titulaires de permis valides du PTET, du PMI et du PÉÉ), l’évolution de la connaissance déclarée du français au…

Mise à jour : 31 octobre 2023

M56666_Diffusion.pdf

pdf 9,03 Mo M56666_Diffusion.pdf

GESTION IMMOBILIÈRE L.A. & L.A.AINC 2021-08-09 304530 Établissements d'hébergement touristique général 11, chemin d'Eupen Brownsburg-Chatham J8G2N7 GESTION…

Mise à jour : 31 janvier 2025

Bilan des réalisations de Montréal

/gouvernement/ministeres-organismes/agriculture-pecheries-alimentation/publications-2/bilans-realisations-directions-regionales/montreal

l’activité « Montréal à table », le MAPAQ a contribué à changer les pratiques dans le milieu de la restauration, de manière à favoriser l’achat local et à stimuler la valorisation des produits du…

Mise à jour : 8 novembre 2024

2071 - Temporary Interruption of Studies - Deferral of Reimbursement

pdf 116 Ko 2071-repayment.pdf

...... D. Disability of at least one month. Enclose a Medical Certificate (2027) form completed by a physician or a medical certificate issued by a physician…

Mise à jour : 14 mai 2025

2071 - Temporary Interruption of Studies - Deferral of Reimbursement

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...... D. Disability of at least one month. Enclose a Medical Certificate (2027) form completed by a physician or a medical certificate issued by a physician…

Mise à jour : 4 juin 2025

2071 - Temporary Interruption of Studies - Deferral of Reimbursement

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...... D. Disability of at least one month. Enclose a Medical Certificate (2027) form completed by a physician or a medical certificate issued by a physician…

Mise à jour : 14 mai 2025

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