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document permettant l’évaluation de la situation financière du demandeur : bilan personnel, dernière déclaration de revenus, états financiers, états…

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cohabitation ou la présence d’un enfant issu de l’union. Ces lois couvrent divers domaines : paiement des impôts, soutien du revenu, accidents du travail,…

e-vous-recevez-des-prestations-declarez-vos…

personnel doivent obtenir une attestation de Revenu Québec certifiant qu’elles ont produit les déclarations et les rapports exigés en vertu des lois fiscales…

le revenu brut (avant impôts) ou celui de sa famille est inférieur ou égal au montant qui figure dans la case correspondante, sous la rubrique Seuils de…

té au Programme. Est-ce que je paierai de l’impôt sur l’aide financière reçue en vertu du Programme? Non. Les personnes admissibles n’ont pas à payer d’impôt…

nouvelle déclaration de services aux citoyens peut être consultée sur le site Web d’Épargne Placements Québec. Résultats relatifs aux engagements portant sur…