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Mémoire - Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants

pdf 612 Ko 2022-0239_memoire.pdf

de diviser, à l’automne 2025, les crédits accumulés par l’industrie pour les années modèles 2014 à 2024 par 4 s’ils sont des crédits VZE et par 2,2 pour les…

Mise à jour : 26 avril 2022

Comptes publics 2018-2019 - Volume 2

pdf 15,73 Mo CPTFR_vol2-2018-2019.pdf

SUR LES CRÉDITS RAPPORT DE L'EXCÉDENT DES DÉPENSES ET DES AUTRES COÛTS SUR LES CRÉDITS ÉTAT DE L'EMPLOI DES CRÉDITS TABLEAU 1 : CRÉDITS AUTORISÉS…

Mise à jour : 13 février 2020

Plans annuels de gestions des dépenses des ministères et organismes

pdf 2,42 Mo 2-Plans_gestion_depenses_MO.pdf

annuels du fonds proviennent d’une partie du produit de la taxe de vente du Québec, de la taxe sur l’hébergement, d’une affectation à partir des crédits…

Mise à jour : 19 septembre 2024

Mémoire - Projet de règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants (version

pdf 725 Ko 2022-0125_memoire.pdf

véhicules, de diviser les crédits alloués aux VZE par 4 et les crédits alloués aux VFE par 2,2 afin d’éviter des enjeux d’équité et de cohérence avec la…

Mise à jour : 8 juin 2022

Guide du programme Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) – Juillet 2019

pdf 1,59 Mo fimeau_guide_modalites_programme_juillet_2019.pdf

les vingt (20) ans de la période de versement. 8.9.2 Aide du gouvernement du Canada La contribution du gouvernement du Canada est accordée en un seul…

Mise à jour : 2 avril 2025

Guide du programme Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) – Février 2025

pdf 621 Ko fimeau_guide_modalites_programme.pdf

les vingt (20) ans de la période de versement. 8.9.2 Aide du gouvernement du Canada La contribution du gouvernement du Canada est accordée en un seul…

Mise à jour : 6 février 2026

coalition-quebecoise-pour-controle-tabac_contribution-strategie-nationale-de-prevention-en-sante.pdf

pdf 446 Ko coalition-quebecoise-pour-controle-tabac_contribution-strategie-nationale-de-prevention-en-sante.pdf

https://www.canada.ca/fr/sante-canada/nouvelles/2025/03/le-gouvernement-du-canada-annonce-deux-initiatives-pour-lutter-contre-les-risques-du-tabagisme.html…

Mise à jour : 22 septembre 2025

Tableaux des statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2019

xlsx 588 Ko STAFR_sfp_2019.xlsx

Versements anticipés de crédits d’impôt (441) Ce montant correspond aux sommes reçues à titre de versements anticipés des crédits d’impôt relatifs à la…

Mise à jour : 1 novembre 2024

Tableaux des statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2018

xlsx 588 Ko STAFR_sfp_2018.xlsx

Versements anticipés de crédits d’impôt (441) Ce montant correspond aux sommes reçues à titre de versements anticipés des crédits d’impôt relatifs à la…

Mise à jour : 1 novembre 2024

Tableaux des statistiques fiscales des particuliers - Année d'imposition 2017

xlsx 561 Ko STAFR_sfp_2017.xlsx

Versements anticipés de crédits d’impôt (441) Ce montant correspond aux sommes reçues à titre de versements anticipés des crédits d’impôt relatifs à la…

Mise à jour : 1 novembre 2024

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Guide du programme Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) – Juillet 2019

Guide du programme Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau (FIMEAU) – Février 2025

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Tableaux des statistiques fiscales des particuliers – Année d’imposition 2019

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