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enfant au registre de l’état civil du Québec Nous avons bien reçu la déclaration de naissance que vous nous avez fait parvenir en vue de l’inscription de la…

tenir des comptes et des registres appropriés et précis pour chacun des projets réalisés dans le cadre du programme. Le Ministère doit avoir accès à ces…

che-registre-entreprises/acceder-registre-entreprises…

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inscrits à cette même adresse alors qu’ils ne peuvent manifestement pas y résider. Le ministère, ayant des motifs valables de croire que d’autres ministères…

simili-poulet ***Registre des cuisson mis en place, s'assurer que l'on atteint bien 70°C pendant 2 minutes (ou plus) *** Registre de…

tenir un registre des incidents de confidentialité Un organisme public doit tenir un registre des incidents de confidentialité. Un règlement du gouvernement…

dépenses admissibles reliées au même projet. 2 Les MRC situées en partie ou entièrement sur le territoire d’une communauté métropolitaine ont accès à l’aide…

biens immeubles, en tout ou en partie. Est également exclu du Programme : tout organisme inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats…

inscrites sur un document, esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres documents de même nature qui ne sont pas considérés comme des…