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Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du con…

organismes publics assujettis à la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) sont soumis aux règles en matière d’adjudication des c…

aux contrats de réalisation de travaux de construction sont inadmissibles au présent programme. En conséquence, l’obligation de procéder par appel d’offres…

............................................................................ 7 5. Modalités et résultats de la consultation…

certains de ces résultats à titre illustratif. • Les résultats bruts des participants et des non-participants sont non pondérés60 et, de plus, ceux des non-…

chaque employé affecté à un tel contrat. Dépenses fiscales C.250 Édition 2019 Une attestation ne peut être délivrée à l’égard d’un contrat de numérisation…

sociale des personnes handicapées, et ce, pour chacun des résultats attendus de la politique. Quatre rapports d’évaluation portant sur les résultats attendus…

favoriser l’accessibilité aux résultats des procédures de passation. La rotation de cocontractants dans les contrats de gré à gré La municipalité doit, à…

I/M Type de contrat Nature du contrat Numéro SEAO Titre Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) Date de conclusion du cont…

ministre peut confier la gestion du PAFILR à un tiers par la conclusion d’un contrat de service conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics…