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COURRIEL Québec, le 6 février 2026 Objet : Demande d’accès à des documents administratifs Notre dossier : 16310/25-916 Bonjour, Nous donnons suite à votre…

s ont dû être prises afin de pouvoir présenter les différentes formes de bioénergie sous une même unité de mesure. Pour les autres formes de bioénergie, le…

on de plusieurs tarifs gouvernementaux, pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2026, s’applique, le cas échéant, au réseau de la santé. Rapport…

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d’équité sociale et intergénérationnelle. Question 2 — À l’issue d’un exercice de visualisation, quelle forme prendraient la société et l’économie québécoise…

d’établissement, ouvrage de consultation essentiel qui contient tous les critères d’évaluation s’appliquant à votre établissement et des explications…

serre PSM - Pour signature - Ministre 2021-06-25 52381 Demande d’approbation par le ministre de la forme de la remise des prix de reconnaissance Essor et…

cadre des consultations prébudgétaires en vue du budget 2026-2027 Janvier 2026 AXE 1 : ASSURER DES CONDITIONS STABLES ET PRÉVISIBLES POUR FORMER DAVANTAGE DE…

: circonscrire la portée du régime de compensation, moduler l’application de la section V.1 de la LQE et harmoniser le cadre d’application selon le type de…