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pour compenser les effets de sa déficience afin de poursuivre ses études. Pour les autres besoins liés aux études La personne doit s’adresser à son…

TWh) et l’émergence de nouveaux secteurs de développement économique (+8,9 TWh) dont plusieurs sont liés à la transition énergétique comme la production…

Avril et mai 2016 Fonds spéciaux Fonds des générations Comptes à fin déterminée Transferts (dépenses) liés au régime fiscal Organismes autres que budgétaires…

Avril et mai Fonds spéciaux Fonds des générations Comptes à fin déterminée Transferts (dépenses) liés au régime fiscal Organismes autres que budgétaires…

que le Conseil du trésor a approuvé une nouvelle mesure des règles budgétaires de fonctionnement. E liant les deux ministères ne suffit plus à la demande. Un…

Québec (RLRQ, chapitre C-27.1) pour conclure une entente relative à l’établissement d’un plan d’aide lié au processus de sécurité civile; EN CONSÉQUENCE, les…

notamment le respect des délais de publication des renseignements dans le SEAO; o Chaque élément lié à une exigence du cadre normatif est évalué sur un…

par de fortes fluctua ons dans les dépenses en santé du gouvernement en raison des bouleversements liés à la COVID-19. Par rapport à 2019-2020, soit avant la…

mémoire est un document qui présente l’opinion de son auteur (individu ou organisme) sur les thèmes liés à la consultation. Bien que le contenu du mémoire…

les contrats de fourniture de matériel ou matériaux (approvisionnement) et les contrats de services, liés aux coûts admissibles du projet. c) Définition des…