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qui est situé au Québec et constitué en vertu de la Loi sur les musées (L.C. 1990, c. 3). 12 Un don devait initialement être fait avant le 1er janvier 2018…

mesure, dont la dernière mise à jour date de février 2011, il devait y avoir un à deux organismes pivots par région, sauf en Montérégie où il devait y en…

versement de l’aide financière ainsi que les exigences de reddition de comptes quant aux données devant être colligées (à la signature de la convention, 12…

juillet. • À la 3e étape , l'enseignant s'appu ie sur ses observations pour se prononcer sur l'état du déve loppement de l'élève (A, B, C, D).…

contrôle du plomb dans l'eau potable en augmentant de façon substantielle le nombre d’échantillons devant être prélevés. Le plomb dans l’eau potable est…

postulant à une résidence par l’entremise du Service canadien de jumelage des résidents (CaRMS) devaient signer un engagement, cela impliquerait une…

sommes versées du FECC au FORT de 93,1 M$ par rapport aux prévisions budgétaires de janvier 2024 devait être effectué. 3 Afin de combler l’ensemble des…

services scolaires, les commissions scolaires ainsi que les établissements d’enseignement privés devaient effectuer les tests requis et déterminer les…

CMQ consistait à élaborer un schéma métropolitain d’aménagement et de développement (SMAD), lequel devait remplacer celui des municipalités régionales de…

faites et tous les documents fournis dans le cadre de l’examen d’une plainte ne peuvent être utilisés devant un tribunal ou une autre instance judiciaire. De…