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francophonie canadienne Niveau de participation aux activités EnjEu : La participation dEs autochtonEs au dévELoppEmEnt du QuébEc orientation : renforcer les…

l’article 4 du Règlement, l’organisme public doit transmettre à la Commission tout renseignement requis devant être inclus dans l’avis, et ce, même lorsque…

un ratio de personnel de garde qualifié de deux sur trois, c’est-à-dire que le titulaire de permis devait s’assurer que deux membres de son personnel de…

disponible. De même, le droit d'accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et devant faire l'objet d'une publication ou…

pour que le devoir d’exemplarité soit 3 clairement perçu par toutes les organisations, la Politique devait préciser davantage certaines situations…

traite des outils et des modalités à établir pour soutenir la mise en œuvre et le suivi des mesures devant permettre d’assurer une réponse adéquate aux…

1 – INTÉRÊTS FINANCIERS Si vous détenez des intérêts financiers dans plus d’une entreprise, vous devez remplir l’Annexe 1 pour chaque entreprise ou…

dernières années. De nouveaux modèles d’intervention et de prise en charge reflétant les responsabilités devant être assumées directement par les agences…

traitement uniforme des demandes par le Curateur public, il est proposé d’établir les renseignements devant être fournis au soutien d’une demande de…

phase 3B. Toutefois, le règlement de zonage de la Ville de Drummondville empêche sa réalisation. Devant cette situation et pour éviter une rupture importante…