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de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (nommé ci-après « le ministre ») pour la délivrance d’un…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après « La Loi »). Également, des documents…

la personne désignée ait besoin d’une formation particulière, l’employeur s’assure de libérer celle-ci. Une intervenante auprès des femmes est désignée, d’un…

besoins et de leurs ressources. Le Règlement sur l’aide financière aux études (chapitre A-13.3, r. 1), ci-après le Règlement, prévoit les modalités de ces…

justice en instituant le Service administratif de rajustement des pensions alimentaires pour enfants (ci-après « Règlement d'application ») est entré en…

1- Contexte Le Règlement sur les activités de piégeage et le commerce des fourrures (C-61.1, r. 3, ci-après le Règlement) découle des pouvoirs du…

des règles budgétaires fait foi. Ministère de la Famille page 2 de 5 Les modifications mentionnées ci-dessus entrent en vigueur le 1er septembre 2022. À…

accessible. Vous le trouverez ci-joint. Nous vous indiquons que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision. Vous…

(30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en révision de cette décision. Vous trouverez, ci-joint, un avis vous informant de ce recours.…

du CDPNQ entre 2015 et 20200 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 2015 11 757 6 632 936 3 738 21 182 8 580 6 572 7 436 21 647 2 443 16 456 10 636 2016 2017…