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services ou du bordereau de soumission. Frais incidents Les frais incidents incluent : • les plans et devis; • les coûts liés aux services professionnels…

remettre auprès d’un client du Ministère en vertu d’une réglementation. Par exemple, une entreprise devant répondre à un organisme agréé par le gouvernement…

n’est plus de savoir quel modèle de service de garde éducatif à l’enfance devrait être privilégié. Devant les sondages autant que les études2, il faut se…

trouverez de plus amples informations à l'adresse suivante : www.cai.gouv.qc.ca/citoyens/recours-devant-la-commission/concernant-lacces-aux-…

par l’intermédiaire de la Table locale de gestion intégrée des ressources du territoire (TLGIRT) Devant l’urgence de la situation, le Ministère a pris un…

re Pour recevoir le(s) versement(s) d’une aide financière dans le cadre du présent programme, vous devez obligatoirement détenir un compte dans une…

secrétaire de ce dernier 6. À la suite de la réception et de l’ouverture des soumissions préliminaires devant le secrétaire du comité de sélection, des…

services ou du bordereau de soumission. Frais incidents Les frais incidents incluent : • les plans et devis; • les coûts liés aux services professionnels…

responsable de tous les coûts découlant de l’application de la présente Entente. Si un déficit financier devait survenir, le MELCCFP ne pourrait en aucun cas…

part à des simulations ou à des jeux de rôles. Ces échanges l’amènent à découvrir l’importance de déve- lopper un point de vue personnel sur les thématiques…