Résultats de recherche

MIFI en l’avisant souhaiter garder sa déclaration d’intérêt, celle-ci resterait alors valide pour la période de validité restante8. 8 La déclaration…

ministère des Ressources naturelles et de la Faune (RLRQ, chapitre M-25.2, r. 1); ci-après nommée la « MINISTRE », LOUE À , ci-après nommé le "LOCATAIRE",…

et des Parcs (MELCCFP) a transmis à ceux-ci des attentes précises de participation aux objectifs de la SGDD 2023-2028, correspondant aux sous-objectifs de…

bien(s) décrit(s) ci-après; possesseur légitime du ou des bien(s) décrit(s) ci-après; une personne ayant une connaissance particulière du ou des bien(s) ou…

conférer une valeur juridique à la preuve présentée. Avis de contravention #1 (article 8, 9 et 23 du RCR) L’article 8 (alinéa 1) du Règlement sur la…

le Temps mais celle-ci n'est pas respectée, pas de registre rempli pour aujourd'hui et les jours suivant le 15 avril 2018. Aliments à la T de la pièce, T…

ligne gratuitement sur le site du Registraire des entreprises du Québec (ci-après « REQ »). Un numéro d’entreprise du Québec (ci-après « NEQ ») est attribué…

Soutien à la tâche par les collègues 8,5 Soutien social des collègues 8,1 Rétroaction des collègues 8,7 Reconnaissance par les collègues 8,1 Communication 8,…

conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal (chapitre R-8.3) (ci-après la « Loi R-8.3 »). 2 Fraternité des policiers et…

(art. 36) .......... 29 7.8 Pouvoir du ministre des Affaires municipales (art. 37) ............. 29 8 Les documents d’appel d’offres…