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BEDARD VIA RAIL CANADA INC. 238,46 $ 2024-08-28 EQUIPE NUM BONJOUR QC VIA RAIL CANADA INC. 200,34 $ 2024-08-28 RESS MATERIELLES CANAC (24703) 37,92 $…

Idem. 34. LNG Canada, First Cargo Puts Canada on the Map of LNG Exporting Nations, 30 juin 2025. 35. Gouvernement du Canada, Les projets canadiens de GNL au …

à l’impôt sur les bénéfices, la taxe sur le capital, les taxes sur les intrants et les diverses autres dispositions fiscales, comme les taux d’amortissement,…

04333 Modifications au budget o 04336 Gels de crédits et crédits périmés • 04400 Exécution du budget • 04410 Opérations budgétaires o 04413 Engagements de …

QUESTIONNAIRE EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2022 8. La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu…

l’implantation d’une taxe sur les surprofits en 2012, le Pérou a accru ses impôts miniers en 2011 et a créé une taxe sur les surprofits10, la Tanzanie…

son poids démographique au Canada La part du Québec est au moins égale à son poids démographique au Canada La part du Québec est au moins égale à son poids…

la surtaxe sur les terrains vagues, de la surtaxe ou de la taxe sur les immeubles non résidentiels, de la taxe d’affaires et de toute autre taxe imposée en…

la surtaxe sur les terrains vagues, de la surtaxe ou de la taxe sur les immeubles non résidentiels, de la taxe d’affaires et de toute autre taxe imposée en…

des dépenses et sur l’imposition des taxes et compensations. Exemptions. 4. Sont exemptés du paiement de la redevance : 1o l’État, la Couronne du chef du …