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étranger membre de la Convention de la Haye sur l’Apostille, une apostille doit être apposée sur celle-ci. La Direction générale des registres et de la…

(30) jours à compter de ce jour pour exercer un recours en révision de cette décision. Vous trouverez, ci-joint, un avis vous informant de ce recours.…

sélection temporaire, travailleurs) en vigueur depuis janvier 2022. À cet égard, nous vous transmettons ci-joint une partie des documents demandés et détenus…

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apostillée à part? Si c’est le cas, votre demande comportera deux apostilles. Consultez les précisions ci-dessous au sujet des documents délivrés par une…

l’organisme. La LGCE vise à ce qu’un organisme public ne puisse conclure un contrat de services si celui-ci a pour effet d’éluder les mesures de contrôle…

: SARRAU UNISEXE DESCRIPTION DÉTAILLÉE SARRAU UNISEXE 65% POLYESTER 35% COTON NUMÉRO D’ARTICLE Voir ci-dessous FABRICATION DU TISSU 65 % polyester, 35 %…

déterminés au Règlement sur les engagements financiers pris par un organisme (chapitre A-6.001, r. 4) (ci-après « Règlement ») sont soumis à l’autorisation…

Municipalité 3. Adresse de résidence (numéro, rue) Appartement 9. Ind. rég. Télécopieur, s’il y a lieu 8. Ind. rég. Téléphone 10. Date de naissance Année…

pendant une durée prolongée, et ce, dans le but de maximiser la durée de vie du moteur. Bonne pratique 8 : Que les opérateurs utilisant l’ATC comme source…