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☐ 6.7 Consultation des parties prenantes sur les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non…

☐ 6.7 Consultation des parties prenantes sur les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non…

presse ou d’une annonce publique faisant état de la participation financière du gouvernement du Québec, et attendre que cette annonce soit faite avant d’en…

☐ 6.7 Consultation des parties prenantes sur les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non…

☐ 6.7 Consultation des parties prenantes sur les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non…

Dépenses en ressources humaines (consultants, employés, gestionnaires, etc.) 0 Entre 0,7 M$ et 2,5 M$ Coûts pour les ressources spécifiques (ex. : trousses,…

directement touchés par ces modifications n’ont été consultés. Compte tenu de l'impact de ces amendements, il est impératif de tenir de telles consultat…

même si la plaie semble mineure et appelez Info-Santé (811) ou consultez un professionnel de la santé. Pour plus d'information, consultez le site Web…

produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une publication ou d’une diffusion s’exerce par consultation sur place pendant les…

Québec à cette date pour une période de consultation de 45 jours. Les impacts identifiés dans l’étude du 29 mai 2024 n’ont pas été modifiés après cette consu…