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PUBLIC 1- Contexte Le 31 mai 2023, la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (chapitre R-15.1), ci-après désignée « Loi RCR », a été modifiée par la…

lors de la formation du plan ou par un organisme qui y est désigné pour agir à titre d'office. Celui-ci peut être un syndicat composé exclusivement de…

documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, ci-après nommée « Loi sur l’accès »), nous avons…

ce qui a trait à la formation nécessaire pour exercer les fonctions d’enquête, précisons que celle-ci comporterait deux programmes : • le Programme de…

(2e édition imprimée, 2025) ISBN 978-2-550-92465-4 (1ère édition imprimée, 2022) ISBN 978-2-555-00519-8 (2e édition PDF, 2025) ISBN 978-2-550-92465-4 (1ère…

9,164,340 44,632 711,972 8,986,920 39,942 680,489 8,586,138 25,771 641,278 8,089,452 20,053 707,752 8,731,550 12,041 701,448 8,669,599 9,627 709,811 8,770,18…

...... 6 Liste des abréviations .................................................................. 8 Introduction : mise en contexte du bilan 2021-2022…

pratiques à privilégier ? LES PRATIQUES À PRIVILÉGIER 8.1) Réserver plusieurs périodes où l’enfant peut jouer activement au cours de la journée 8.2) Offrir…

Le présent document s’adresse au requérant qui désire participer aux programmes Novoclimat – Maison, ci-après appelé le programme, offert par Transition…

pouvoir d’expropriation au ministère de la famille comme les commissions scolaires (recommandations 7 et 8). Je propose que le ministère fasse attention aux…