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conception et des plans et devis; Haltes de Kamouraska, des Monadnocks et du Portage (bâtiment) : appels d’offres pour les services professionnels…

par un comité formé des partenaires, le plan d’action de l’entente ainsi que le budget de dépenses devant être entérinés par tous. Documents demandés La…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision finale de la…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision finale de la…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision finale de la…

re1. Par rapport au nombre d’habitants, elle se classe au premier rang des six MRC de la région, devant les MRC de Manicouagan (30 160 habitants, soit 34,1…

gestionnaire de l’immeuble où elle est située, un bail de dix mois pour la location d’une salle qui devait servir aux ateliers de formation. Or, lors du…

entre les gouvernements du Canada et du Québec afin d’établir la valeur de la compensation financière devant être accordée au Québec. 1. Le Régime…

montant devait être indexé, par rapport à l’IPCQ moyen pour la période de douze mois prenant fin le 30 septembre de l’année antérieure à l’année qui…

avec le ministre responsable de l’application de la Loi sur la Société du Plan Nord, des mécanismes devant permettre d’atteindre les objectifs visés par…