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obligatoire suivant : une clause confirmant que l’infrastructure visée par l’aide financière sera utilisée pendant ladite période aux fins pour lesquelles…

professionnelles du demandeur. Article modifié par l’avenant du 22 octobre 2020 [suppression des 2e, 3e et 4e alinéas de l’article 4.3 et ajout des articles…

édicté des clauses contractuelles dans les documents d’appel d’offres pour les contrats d’acquisitions en technologies de l’information. Les clauses édictées…

limitée aux articles rembourrés et aux matériaux de rembourrage. Par ailleurs, les articles rembourrés et les matériaux de rembourrage sont aussi assujettis…

visée à l’article 10 à se conformer au Code de gestion des pesticides et indiquer les mesures pour s’y conformer. Directeur adjoint (SMA CEPFSB) 14 al. 1 À…

concernant une personne en sa qualité de partie à un contrat de services conclu avec un organisme public, ainsi que les conditions de ce contrat; 4° le nom…

budgétaires. 2 Tout octroi de contrat de services professionnels doit respecter les dispositions de la Loi sur les contrats des organismes publics et du…

comportant à la fois le code d'enregistrement d'entreprise et le code d'enregistrement fiscal. 13 Pour faire une recherche sur le portail, il…

.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showversion/cs/A-2.1?code=se:54&pointInTime=20190121#20190121 http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showversion/cs/A-2.1?code=se:55…

en sécurité civile Modèles Évaluation d’une activité de formation en sécurité civile Programme de formation en sécurité civile…