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renseignements personnels et prévoit la possibilité pour la Commission d’accès à l’information d’imposer des sanctions administratives pécuniaires, ainsi que…

quelques considérations distinctes en matière de sécurité publique. Ainsi, le SPVM dessert près de 25 % de la population de la province mais une proportion…

......... 25 4.6 Position du procureur aux poursuites criminelles e t pénales sur l’issue des dossiers…

. . . . . . . 11 2. LES RÉSULTATS 25 2.1 Plan stratégique 2023-2028 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .…

ou créés. Enfin, le Ministère a bonifié le Réseau de suivi de la biodiversité du Québec en déployant 25 nouvelles unités régionales dans lesquelles ont été…

and contractors can let police do the policing, pages 33 et 34. 25 Programme d’embauche des vétérans et des réservistes Au cours des 25 dernières années,…

québécoise des 25 à 64 ans détient un tel diplôme, comparativement à 8,7 % en Ontario (Statistique Canada, 2023). 4. Ce retard dans le taux d’obtention d’un…

symboles religieux au travail 46,85 25,48 27,67 64,88 18,55 16,57 41,58 27,51 30,91 Les policiers ne devraient pas pouvoir porter des symboles religieux au…

moyen (44,50 $/h) × temps estimé (30 min) = 22,25 $ Nombre de demandes par année : une économie annuelle associée à cette mesure : 625 $ + 22,25 $* 1 = 647,2…

$ 1 022 $ 27,8 % Ontario 1 273 $ 1 607 $ 26,2 % Colombie-Britannique 1 320 $ 1 655 $ 25,4 % Canada 1 039 $ 1 307 $ 25,8 % Prix de référence d’une propriété 2…