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l’impôt sur le revenu, à la taxe sur le capital, à la cotisation au Fonds des services de santé, aux crédits d’impôt, à la taxe compensatoire des…

la Défense nationale, des Anciens Combattants Canada et de Santé Canada, les contributions des employeurs et les contributions de Sécurité publique Canada…

 Versements anticipés de crédits d’impôt (441) Ce montant correspond aux sommes reçues à titre de versements anticipés des crédits d’impôt relatifs à la…

reçues des ministères, organismes et sociétés d’État des gouvernements du Québec et du Canada – y compris les crédits d’impôt – ainsi que des entités…

Dépenses non admissibles Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles : − La taxe de vente provinciale (TVQ) et la taxe sur les produits et services (TPS);…

courantes, y compris l’entretien normal des bâtiments et des équipements; • la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ).…

sont en formation; • les coûts liés à l’acquisition de consommables; • la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ).…

sont en formation; • les coûts liés à l’acquisition de consommables; • la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ).…

courantes, y compris l’entretien normal des bâtiments et des équipements; • la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ).…

comprimé. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1159208/bac-brun-usine-gaz-naturel-semer-dechets-organiques- compostage-contrat-energir 13 Environnement et…