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RÉSULTATS POUR LA PÉRIODE DU 18 AU 21 DÉCEMBRE* Questions/énoncés 18 au 21 décembre*** (n : 1 296) Analyse 8 au 13 décembre** (n : 1 035) n % très % très+…

ARC-ARB ACB-FUS AAF 7 nord ARC-ARB ACB-FUS AAF 7 sud ARC-ARB ACB-FUS AAF 8 est ARC-ARB ACB-FUS AAF 8 nord ARC-ARB ACB-FUS AAF 8 sud ARC-ARB ACB-FUS AAF 9 est…

ENTREPRISES ........................................................................................... 12 8. COOPÉRATION ET HARMONISATION RÉGLEMENTAIRES…

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d’ouverture. Objectifs de la consultation publique La consultation publique sur les PAFIO s’est tenue du 8 février au 4 mars 2021. Durant cette période, la…

l’article 189 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (chapitre A-3.001, ci-après, la Loi) : 4° le coût des prothèses et…

conformité du compte en fidéicommis avec le Règlement alors que cette mention est requise par celui-ci. Des discussions avec l’Ordre des comptables…

l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire (RLRQ, ch. I-13.3, r.8, ci-après le « Régime pédagogique ») porte sur la…

following message appears: “Veuillez vérifier le format du champ ‘Identifiant unique au fédéral’. Celui-ci doit être composé de huit et dix chiffres.”…

accessibles. Vous les trouverez ci-joints. Nous vous indiquons que vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information de réviser cette décision.…