Résultats de la recherche
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2402023-414 - Décision
pdf 246 Ko 2402023-414-decision.pdf
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Instructions aux municipalités et aux auditeurs relatives à la mission de procédures convenues
pdf 510 Ko PRIMA_instructions_mission_proce_dures_convenues.pdf
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Méthode d'évaluation de l'intérêt patrimonial des personnages, événements et lieux historiques
pdf 2,96 Mo Guide-methode_evaluation_IP_personnages_evenements_lieuxhistoriques.pdf
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Engagements_financiers_Aout_2025.pdf
pdf 1,21 Mo Engagements_financiers_Aout_2025.pdf
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Liste des tarifs de rémunération des arbitres de grief et de différend
pdf 576 Ko LI_arbitre-inscrit_2023-2024_MTRAV.pdf
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Règlement concernant le Régime pédagogique modifié de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire pour l’année scolaire 2020-2021
pdf 71 Ko regime_pedagogique_modifie_prescolaire_primaire_secondaire_20202021_memoire1.pdf
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Mars 2024
pdf 822 Ko 2024-03-engagements-financiers.pdf
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Guide d'établissement et de mise en oeuvre des sous-catégories d'immeubles et des secteurs : Document de nature technique à l'intention des évaluatrices et évaluateurs et des fonctionnaires municipaux
pdf 2,72 Mo GUI_etablissement_sous_categories_immeubles_secteurs.pdf
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2024-012 – Divers documents sur l'environnement échangés avec la Ville de Longueuil
pdf 10,68 Mo DAI_2024-012_ville_longueuil_environnement.pdf
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Engagements financiers du ministère de la Sécurité publique - Octobre 2022
pdf 2,11 Mo engagements_financiers_octobre_2022.pdf