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modification à la Constitution ? ................................................................... 8 II. Les empiètements sur la compétence du Québec…

ciblés et priorisés, si les élus sont fortement impliqués et si le schéma est orienté vers l'action. - 8 - LES PRINCIPALES ÉTAPES DE RÉVISION Un…

modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions (2021, chapitre 1; ci-après « loi modificatrice »). Cette loi, sous la…

une bonne communication avec la personne immigrante et de bien la comprendre. Dans le cas où celle-ci ne parlerait pas suffisamment le français, il faut…

La production d’un plan d’action annuel à l’égard des personnes handicapées et d’un bilan de celui-ci répond à l’obligation prévue à l’article 61.1 de la Loi…

important et non anticipé. En accaparant ainsi 25% de la croissance démographique de la rive nord, celui-ci a engendré une demande supplémentaire de dé-…

secondaire, 2e cycle Troisième édition : 3e, 4e et 5e année du secondaire 5 4 3 2 1 ... et aussi à celui-ci! ... l’est encore à ce niveau... Ce qui est…

question: le MEQ était-il remboursé par le MIFI pour cette rallonge budgétaire de son enveloppe, ou celle-ci restait-elle financée par le MEQ? Je posais la…

transformation numérique gouvernementale 2019-2023 et la Politique gouvernementale de cybersécurité (ci-après la Politique) façonnent un environnement où les…

l’aire au sol est d’au plus 600 m2 ▪ Résidences unifamiliales attachées de 2 ou 3 étages ▪ Immeubles de 8 logements ou moins, maisons de chambres (5 à 9…