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la Chambre des notaires du Québec; d) un administrateur d’État au sens de la Loi sur la fonction publique (chapitre F-3.1.1, a.55), c’est-à-dire une personne…

Vous les trouverez ci-joints. Point 3 Les documents visés par votre demande font l’objet d’une publication ou d’une diffusion au sens de l’article 13 de la…

sur la rentabilité, l’amélioration de la santé du sol et la réduction de l’usage des pesticides À consulter : Agir, pour une agriculture durable | Plan…

avril 2024 au 31 mars 2025. https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Documents/Annexe-1-Personnes-liees.pdf https://www.mfa.gouv.qc.ca/fr/publication/Docume…

guide presents only the main provisions of the program. The Ministère de la Sécurité publique produced this publication. Legal deposit – 2021 Bibliothèque et…

en compte. 7- Consultation entre les ministères et avec d’autres parties prenantes Les parties signataires au nom du gouvernement du Québec ont été…

diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique. Ce projet de loi a été présenté à l’Assemblée…

Québec emploi https://www.quebec.ca/emploi/trouver-emploi-stage/consulter-offres-emplois https://www.quebec.ca/emploi/trouver-emploi-stage/consulter-offres-e…

2026-02-28 Soumissionnaires (* = contractant; NC = non conforme; NA = non admissible) I indique une publication initiale, M indique une republication suite à…

fixe le montant de la cotisation annuelle, après consultation des membres réunis en assemblée générale et après avoir considéré le résultat de la consultatio…