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du travail, ont été mises à pied temporairement, ou n’ont pas cherché activement un emploi, mais devaient en commencer un. 10 TAUX D’ACTIVITÉ Population…

précédentes, qui ont été mises à pied temporairement ou encore qui n’ont pas cherché un emploi, mais devaient en commencer un au cours des quatre prochaines…

pour en assurer la confidentialité et la sécuri- té. La politique fournit également les informations devant être trans- mises suivant les articles 65,…

concernant le monitorage de leur SAD. Ces responsabilités, de même que les indicateurs stratégiques devant être pris en compte par les MRC, sont présentés…

APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision finale de la…

Quant au traitement des JCQ, le Comité Laplante était d’avis qu’un rattrapage s’imposait et qu’il devait être porté à 310 000 $ au 1er juillet 2022, afin de…

pour analyser et interpréter les résultats du volet 1 du PADAT. La démarche de double différence devait consister dans un premier temps à mesurer avant…

tortures ou de mort, si elles devaient retourner dans leur pays. Il s’agit de personnes qui n’ont pas été reconnues réfugiées mais qui encourraient un risque…

l’examen : de 37 projets de loi avant leur présentation à l’Assemblée nationale; des modifications devant être apportées à quatre projets de loi déjà…

le but de faire le point sur la situation, d’échanger de l’information et d’anticiper les actions devant être prises selon l’évolution du sinistre. 1.2.1 Le…