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APPEL DEVANT LA COUR DU QUÉBEC a) Pouvoir L’article 147 de la loi stipule qu’une personne directement intéressée peut porter la décision finale de la…

Quant au traitement des JCQ, le Comité Laplante était d’avis qu’un rattrapage s’imposait et qu’il devait être porté à 310 000 $ au 1er juillet 2022, afin de…

pour analyser et interpréter les résultats du volet 1 du PADAT. La démarche de double différence devait consister dans un premier temps à mesurer avant…

tortures ou de mort, si elles devaient retourner dans leur pays. Il s’agit de personnes qui n’ont pas été reconnues réfugiées mais qui encourraient un risque…

l’examen : de 37 projets de loi avant leur présentation à l’Assemblée nationale; des modifications devant être apportées à quatre projets de loi déjà…

le but de faire le point sur la situation, d’échanger de l’information et d’anticiper les actions devant être prises selon l’évolution du sinistre. 1.2.1 Le…

à 3 ans et 22 % des enfants de 4 à 5 ans passent plus de deux heures par jour devant la télévision94. Le temps passé devant l’écran est associé à la…

ruraux. Le contenu du document complémentaire peut prévoir des règles, des normes ou des critères devant être respectés par les règlements d’urbanisme des…

les changements climatiques (CdP-21) à Paris en 2015, la communauté internationale a jeté les bases devant guider les efforts de lutte contre les changements…

changements majeurs dans les pratiques de l’Ordre devaient accompagner l’entrée en vigueur du règlement. La méthode et les outils d’évaluation devaient…