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recommandé au gouvernement du Québec d'établir une infraction pénale englobant le contenu des articles 318 et 319 du Code criminel - sans exemption…

en sécurité civile Modèles Évaluation d’une activité de formation en sécurité civile Programme de formation en sécurité civile…

/Afficher?codePes=TRS https://www.portailmunicipal.gouv.qc.ca/sitepublic/ServicesEnLigne/Afficher?codePes=TRS…

Téléphone : Courriel : Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : Région : Adresse (numéro, rue et ville) : Code postal : Site Web : Téléphone : Formulaire de…

que certains documents ne sont pas accessibles en vertu des articles 9, 14, 22, 34, 37 et 39 de la Loi sur l’accès. En application à l’article 13 de la Loi…

temporaire délivré en vertu de l’article 24 de cette loi, en vue de l’octroi éventuel de la résidence permanente ou pour des motifs humanitaires ou d’intérêt…

qui sont prévus par règlement du ministre. 2.1.7 L’assurance responsabilité civile En matière d’assurance responsabilité civile, le montant minimum sera…

Application rigoureuse des clauses du contrat de travail. 7.4 Soutien approprié au moment des règlements de griefs. Techniques de comptabilité et de gestion…

au : https://www.horsewelfare.ca/equine-code-training-fr. https://www.nfacc.ca/pdfs/codes/equides_code_de_pratiques.pdf https://www.nfacc.ca/pdfs/codes/equid…

d’appel d’offres et d’octroi de contrat. 195. Dans ce contexte, RCGT a sélectionné dix contrats octroyés par appel d’offres, deux contrats sur invitation et…