Résultats de la recherche
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Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (projet de loi No 49)
/gouvernement/ministeres-organismes/affaires-municipales/publications/bulletin-muni-express/2021/n-21-10-novembre-2021
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Mesures de préparation générale aux sinistres
/securite-situations-urgence/securite-civile/soutien-municipalites/preparation-sinistres/generale/guide-reponse-sinistres
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Engagements financiers de plus de 25 000$ en novembre 2024
pdf 2,34 Mo engagements-financiers-2024-11.pdf
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Engagements financiers de plus de 25 000$ en janvier 2025
pdf 2,49 Mo engagements-financiers-2025-01.pdf
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Engagements financiers de plus de 25 000$ en septembre 2025
pdf 2,34 Mo engagements-financiers-2025-09.pdf
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Engagements financiers de plus de 25 000$ en février 2025
pdf 2,33 Mo engagements-financiers-2025-02.pdf
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Engagements financiers de plus de 25 000$ en décembre 2024
pdf 2,69 Mo engagements-financiers-2024-12.pdf
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Engagements financiers de plus de 25 000$ en mai 2025
pdf 2,52 Mo engagements-financiers-2025-05.pdf
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Engagements financiers de plus de 25 000$ en octobre 2024
pdf 2,00 Mo engagements-financiers-2024-10.pdf
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Engagements financiers de plus de 25 000$ en juin 2025
pdf 2,39 Mo engagements-financiers-2025-06.pdf