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au 2024-06-30 5700, 4e Avenue ouest, Québec (Québec) G1H 6R1 6 Esri Canada Limited 20 000,00 Banque de 75 heures et de 440 crédits de services-conseils afin…

peut fournir en partie. 11 Office de l’efficacité énergétique, Ressources naturelles Canada et Statistique Canada. Mars 2016. 12 Dunsky expertise en…

notamment à la réforme du régime de la taxe scolaire, qui vise la diminution des taux de la taxe scolaire au Québec; la baisse de 1,1 milliard de dollars…

courantes, y compris l’entretien normal des bâtiments et des équipements; • la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ).…

courantes, y compris l’entretien normal des bâtiments et des équipements; • la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ).…

du logement TECQ Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec TGAT Table gouvernementale aux affaires territoriales TVB Trame verte et…

Si oui, indiquer le montant total perçu en 2021 39 $ 8. La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu…

notamment à la réforme du régime de la taxe scolaire, qui vise la diminution des taux de la taxe scolaire au Québec; la baisse de 1,0 milliard de dollars…

des crédits permanents octroyés en vertu de lois particulières ou par les crédits pourvus dans le Fonds de suppléance. En 2023-2024, aucun excédent des…

immeubles pour défaut de paiement des taxes L’article 1026 du Code municipal du Québec (CMQ) prescrit que la vente aux enchères des immeubles pour défaut de…