Résultats de la recherche
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec -Année scolaire 2021-2022
pdf 1,84 Mo Regles-budgetaire-universites-calcul-subvention2021-2022_juin2021.pdf
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Plan d’aménagement spécial de lutte contre la tordeuse des bourgeons de l’épinette applicable en 2023-2024
pdf 4,06 Mo PS_TBE_Capitale_UA3772_2023_2024_MRNF.pdf
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Étude sur l’impact économique des mesures gouvernementales – déploiement Internet haut débit au Québec
pdf 1,57 Mo Etude_impact_economique_IHV_2022.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives
pdf 1,01 Mo AIR_202406_PL_gouvernance_energie_MEIE.pdf
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30433.pdf
pdf 3,53 Mo 30433.pdf
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22-574 Partie 2 - Copie.pdf
pdf 26 Mo 22-574_Partie_3.pdf
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Bilan financier d'un projet - Programme d'aide financière du Fond de la sécurité routière 2022-2025
xlsx 48 Ko Formulaire-Reddition-de-compte_PAFFSR-2025-2028.xlsx
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Demande d'accès aux documents liés à l’analyse de la demande de soutien financier soumise par le Centre de la communauté sourde du Montréal métropolitain (CCSMM) au Secrétariat à l’action communautaire autonome et aux initiatives sociales (SAC
pdf 437 Ko AI_M20253285_Demande_Acces_Analyse_Soutien_Financier_CCSMM_SACAIS.pdf
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Ancien cadre normatif - Programme ÉcoPerformance - ARCHIVES
pdf 0,93 Mo cadre-normatif-ecoperformance-2021-2023.pdf